Législation locale - Arrêtés municipaux et préfectoraux
■ ARRÊTÉS DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU
- Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0193 (arrêté du 29/08/2024)
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau dans le département de Loire-Atantique.
Le présent arrêté ne porte pas de restriction sur les usages de l'eau potable.
Liens utiles :
- Pour connaître les restrictions d'eau en Loire-Atlantique, consultez le site : Restr'Eau
- Arrêtés sécheresse ponctuels en fonction de la situation et qui fixent les niveaux d'alerte par zone (dernier en date du 30/06/2023)
■ ARRÊTÉS PERMANENTS
- Le bruit : voir l'arrêté
- La neige - le verglas : voir l'arrêté
- L'entretien des pieds de murs sur le domaine public : voir l'arrêté
- La circulation dans le centre-bourg : voir l'arrêté
- Délégation du maire aux adjoints et conseillers délégués : voir les arrêtés
- Cimetière : création d'un ossuaire : voir l'arrêté
- Cimetière : reprise concessions échues non-renouvelées
- Bruit - voisinage : voir l'arrêté préfectoral
L’arrêté municipal est plus restrictif :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, etc. ne sont pas autorisés le dimanche et les jour fériés. »
■ AUTRES ARRÊTÉS
- 07/2024 - AP - Inventaires naturalistes par Bretagne Vivante - Autorisation de pénéter dans les propriétés publiques et privées sur les communes de Loire-Atlantique
